Mentions légales & Conditions générales d'utilisation
Les informations légales concernant Tati Glo, y compris le nom de l'entreprise, l'adresse, et les détails sur la gestion des données personnelles, sont disponibles sur demande. Nous vous encourageons à consulter notre page pour toute information complémentaire.
I. MENTIONS LÉGALES
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Éditeur du site : Gloria Tellus, Entrepreneur Individuel (EI)
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Nom commercial : Tati Glo
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Numéro SIRET : 93974223500020
Immatriculée au RCS / RM de Blois -
Siège social : 13 avenue des Noëls, 41350 VINEUIL
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Téléphone : +33 (0)7 66 53 21 21
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E-mail : miam@tatiglo.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
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Directrice de la publication : Gloria Tellus
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Hébergeur :
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Société : Wix.com Inc.
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Siège social : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
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Téléphone : +1 415-639-9034
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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
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Article 1 :
Accès au site Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site peut faire l'objet d'une interruption ou d'une suspension par l'éditrice, notamment à l'occasion d'une maintenance technique.
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Article 2 :
Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes, photographies culinaires, textes, recettes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, publication, copie, adaptation ou modification des contenus de Tati Glo, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditrice, est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.
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Article 3 :
Responsabilité Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif. Malgré des mises à jour régulières, la responsabilité de l'éditrice ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication ou en cas de bugs techniques de la plateforme d'hébergement.
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Article 4 :
Données personnelles et cookies Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au RGPD. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données (formulaires de contact, commandes) et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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Article 5 :
Règlement des litiges et médiation La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
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Article 6 :
Conditions Générales de Vente (CGV) Pour toute information concernant les tarifs, les modalités de commande, d'annulation ou l'exécution des prestations culinaires proposées par Tati Glo, l'utilisateur est invité à consulter nos CGV.